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CONVENTION

Active
Siren539 716 043SCI94150 RUNGISCréée le 16 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

CONVENTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 716 043. Elle est domiciliée 25 rue Guillaume Colletet, 94150 Rungis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Matthias Lecomte, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONVENTION

Dénomination
CONVENTION
SIREN
539 716 043
SIRET (siège)
539 716 043 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85539716043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 716 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
25 RUE GUILLAUME COLLETET, 94150, RUNGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONVENTION

Acquisition, revente et gestion administrative et civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVENTION

ML

Matthias Lecomte

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

JM

Jean Claude Mille

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94150 RUNGISSiègeActif

    539 716 043 00010 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONVENTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-16

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de CONVENTION ?

Le numéro SIREN de CONVENTION est 539 716 043. Le SIRET de son siège social est 539 716 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85539716043.

Qui dirige CONVENTION ?

CONVENTION est dirigée par Matthias Lecomte, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONVENTION ?

Le siège social de CONVENTION est situé 25 rue Guillaume Colletet, 94150 Rungis.

CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVENTION.

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