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CONVENTION

Active
Siren884 291 410SCI93120 LA COURNEUVECréée le 16 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CONVENTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 291 410. Elle est domiciliée 102 rue de la Convention, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THEO UBATELO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONVENTION

Dénomination
CONVENTION
SIREN
884 291 410
SIRET (siège)
884 291 410 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96884291410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 291 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2020
Siège social
102 RUE DE LA CONVENTION, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONVENTION

L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVENTION

TU

THEO UBATELO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans

Établissements de CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    884 291 410 00014 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONVENTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-16 · Début d'activité : 2020-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2020

Questions fréquentes sur CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de CONVENTION ?

Le numéro SIREN de CONVENTION est 884 291 410. Le SIRET de son siège social est 884 291 410 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96884291410.

Qui dirige CONVENTION ?

CONVENTION est dirigée par THEO UBATELO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CONVENTION ?

Le siège social de CONVENTION est situé 102 rue de la Convention, 93120 La Courneuve.

CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVENTION.

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