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CONVENTION IMMO

Active
Siren811 574 730SCI44850 LE CELLIERCréée le 22 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CONVENTION IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 574 730. Elle est domiciliée Bel Air za, 44850 Le Cellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONVENTION IMMO

Dénomination
CONVENTION IMMO
SIREN
811 574 730
SIRET (siège)
811 574 730 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49811574730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 574 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2015
Siège social
BEL AIR ZA, 44850, LE CELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONVENTION IMMO

Acquisition, administration, exploitation et gestion de tous biens immobiliers

Finances de CONVENTION IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVENTION IMMO

H

HOLDING CHABOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans

PC

PHILIPPE CHABOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans

Établissements de CONVENTION IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44850 LE CELLIERSiègeActif

    811 574 730 00016 · ouvert le 22 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONVENTION IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de CONVENTION IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVENTION IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVENTION IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENTION IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONVENTION IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVENTION IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVENTION IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-22 · Début d'activité : 2015-05-22

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2015

Questions fréquentes sur CONVENTION IMMO

Quel est le numéro SIREN de CONVENTION IMMO ?

Le numéro SIREN de CONVENTION IMMO est 811 574 730. Le SIRET de son siège social est 811 574 730 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49811574730.

Qui dirige CONVENTION IMMO ?

CONVENTION IMMO est dirigée par PHILIPPE CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONVENTION IMMO ?

Le siège social de CONVENTION IMMO est situé Bel Air za, 44850 Le Cellier.

CONVENTION IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVENTION IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVENTION IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVENTION IMMO.

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