CONVENTION INTERNATIONALE
Active8230Z · Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 580 708, CONVENTION INTERNATIONALE est une SARL créée le 21 janvier 2013. Son siège social est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris. Son activité principale est organisation de foires, salons professionnels et congrès (code NAF 8230Z). Elle est dirigée par VOLODYMYR Lazar, gérant.
Fiche d'identité de CONVENTION INTERNATIONALE
INSEE- Dénomination
- CONVENTION INTERNATIONALE
- SIREN
- 790 580 708
- SIRET (siège)
- 790 580 708 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR83790580708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 580 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Date de création
- 21 janvier 2013
- Siège social
- 128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONVENTION INTERNATIONALE
Agence événementielle
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Finances de CONVENTION INTERNATIONALE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONVENTION INTERNATIONALE
INSEEÉtablissements de CONVENTION INTERNATIONALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
790 580 708 00028 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 8230Z
- 75008 PARISFermé
790 580 708 00010 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 8230Z
Documents juridiques de CONVENTION INTERNATIONALE
INPIConformité de CONVENTION INTERNATIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENTION INTERNATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVENTION INTERNATIONALE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2021J00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/03057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/04896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/17725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/05620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/05610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-50.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-18.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-25.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-10.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-50.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 29 décembre 2011 · N° 10/09115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONVENTION INTERNATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONVENTION INTERNATIONALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2013
Questions fréquentes sur CONVENTION INTERNATIONALE
Quel est le numéro SIREN de CONVENTION INTERNATIONALE ?
Le numéro SIREN de CONVENTION INTERNATIONALE est 790 580 708. Le SIRET de son siège social est 790 580 708 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83790580708.
Qui dirige CONVENTION INTERNATIONALE ?
CONVENTION INTERNATIONALE est dirigée par VOLODYMYR Lazar, gérant.
Où se situe le siège social de CONVENTION INTERNATIONALE ?
Le siège social de CONVENTION INTERNATIONALE est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris.
CONVENTION INTERNATIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONVENTION INTERNATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONVENTION INTERNATIONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVENTION INTERNATIONALE.
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