CONVENTION MIRABEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 k€
CONVENTION MIRABEAU est une SCI immatriculée le 23 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 362 245. Le siège social de l'entreprise se trouve Lavaray, 37230 Fondettes. CONVENTION MIRABEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ETIENNE BASSET-CHARCOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONVENTION MIRABEAU
INSEE- Dénomination
- CONVENTION MIRABEAU
- SIREN
- 843 362 245
- SIRET (siège)
- 843 362 245 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51843362245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 362 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2018
- Siège social
- LAVARAY, 37230, FONDETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONVENTION MIRABEAU
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de CONVENTION MIRABEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONVENTION MIRABEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de CONVENTION MIRABEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37230 FONDETTESSiègeActif
843 362 245 00014 · ouvert le 18 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONVENTION MIRABEAU
INPIConformité de CONVENTION MIRABEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENTION MIRABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONVENTION MIRABEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONVENTION MIRABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONVENTION MIRABEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-23 · Début d'activité : 2018-10-18
- création
Date d'effet : 23 octobre 2018
Questions fréquentes sur CONVENTION MIRABEAU
Quel est le numéro SIREN de CONVENTION MIRABEAU ?
Le numéro SIREN de CONVENTION MIRABEAU est 843 362 245. Le SIRET de son siège social est 843 362 245 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51843362245.
Qui dirige CONVENTION MIRABEAU ?
CONVENTION MIRABEAU est dirigée par ETIENNE BASSET-CHARCOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONVENTION MIRABEAU ?
Le siège social de CONVENTION MIRABEAU est situé Lavaray, 37230 Fondettes.
CONVENTION MIRABEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CONVENTION MIRABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONVENTION MIRABEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVENTION MIRABEAU.
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