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CONVENTION MIRABEAU

Active
Siren843 362 245SCI37230 FONDETTESCréée le 23 octobre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
180 k€

CONVENTION MIRABEAU est une SCI immatriculée le 23 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 362 245. Le siège social de l'entreprise se trouve Lavaray, 37230 Fondettes. CONVENTION MIRABEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ETIENNE BASSET-CHARCOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONVENTION MIRABEAU

Dénomination
CONVENTION MIRABEAU
SIREN
843 362 245
SIRET (siège)
843 362 245 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51843362245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 362 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 2018
Siège social
LAVARAY, 37230, FONDETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONVENTION MIRABEAU

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONVENTION MIRABEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONVENTION MIRABEAU

EB

ETIENNE BASSET-CHARCOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans

FH

FLORENCE HEIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de CONVENTION MIRABEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeActif

    843 362 245 00014 · ouvert le 18 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONVENTION MIRABEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Conformité de CONVENTION MIRABEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENTION MIRABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONVENTION MIRABEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVENTION MIRABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONVENTION MIRABEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-23 · Début d'activité : 2018-10-18

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2018

Questions fréquentes sur CONVENTION MIRABEAU

Quel est le numéro SIREN de CONVENTION MIRABEAU ?

Le numéro SIREN de CONVENTION MIRABEAU est 843 362 245. Le SIRET de son siège social est 843 362 245 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51843362245.

Qui dirige CONVENTION MIRABEAU ?

CONVENTION MIRABEAU est dirigée par ETIENNE BASSET-CHARCOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONVENTION MIRABEAU ?

Le siège social de CONVENTION MIRABEAU est situé Lavaray, 37230 Fondettes.

CONVENTION MIRABEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVENTION MIRABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVENTION MIRABEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVENTION MIRABEAU.

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