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CONVENTION SCI

Active
Siren503 425 506Société civile75007 PARIS 7Créée le 04 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONVENTION SCI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2008, identifiée par le SIREN 503 425 506. Elle est domiciliée 31 av de Segur, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CONVENTION SCI

Dénomination
CONVENTION SCI
SIREN
503 425 506
SIRET (siège)
503 425 506 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13503425506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 425 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2008
Siège social
31 AV DE SEGUR, 75007, PARIS 7
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONVENTION SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVENTION SCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONVENTION SCI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    503 425 506 00014 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 6820B

  • 75017 PARIS 17Fermé

    503 425 506 00022 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONVENTION SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de CONVENTION SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVENTION SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVENTION SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENTION SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVENTION SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVENTION SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVENTION SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-28 · Début d'activité : 2008-02-04

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur CONVENTION SCI

Quel est le numéro SIREN de CONVENTION SCI ?

Le numéro SIREN de CONVENTION SCI est 503 425 506. Le SIRET de son siège social est 503 425 506 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13503425506.

Où se situe le siège social de CONVENTION SCI ?

Le siège social de CONVENTION SCI est situé 31 av de Segur, 75007 Paris 7.

CONVENTION SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVENTION SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVENTION SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVENTION SCI.

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