CONVENTIONNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONVENTIONNEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 514 313. Son siège social est situé 1 rue des 3 Marie, 20000 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par MARIE ANTONA, gérant.
Fiche d'identité de CONVENTIONNEL
INSEE- Dénomination
- CONVENTIONNEL
- SIREN
- 531 514 313
- SIRET (siège)
- 531 514 313 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR12531514313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 514 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 18 avril 2011
- Siège social
- 1 RUE DES 3 MARIE, 20000, Ajaccio
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CONVENTIONNEL
La restauration sous toutes ses formes, à consommer sur place ou à emporter, snacking, salon de thé, épicerie fine, vente de tous produits alimentaires et produits locaux, la commercialisation de cadeaux souvenirs et objets de décoration, et toutes activités annexes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CONVENTIONNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONVENTIONNEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2011 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONVENTIONNEL
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 20000 AjaccioSiègeActif
531 514 313 00034 · ouvert le 04 décembre 2020 · NAF 5610C
- 20000 AjaccioActif
531 514 313 00042 · NAF 7010Z
- 20000 AJACCIOFermé
531 514 313 00018 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 4759B
- 20000 AJACCIOFermé
531 514 313 00026 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de CONVENTIONNEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONVENTIONNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVENTIONNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONVENTIONNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENTIONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVENTIONNEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J02123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025005840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONVENTIONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONVENTIONNEL
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
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Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
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Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
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Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Gérant : ANTONA Marie, Dominique
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Début d'activité : 2011-04-04
- création
Date d'effet : 18 avril 2011
Questions fréquentes sur CONVENTIONNEL
Quel est le numéro SIREN de CONVENTIONNEL ?
Le numéro SIREN de CONVENTIONNEL est 531 514 313. Le SIRET de son siège social est 531 514 313 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12531514313.
Qui dirige CONVENTIONNEL ?
CONVENTIONNEL est dirigée par MARIE ANTONA, gérant.
Où se situe le siège social de CONVENTIONNEL ?
Le siège social de CONVENTIONNEL est situé 1 rue des 3 Marie, 20000 Ajaccio.
CONVENTIONNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONVENTIONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONVENTIONNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVENTIONNEL.
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