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CONVENU

Active
Siren978 778 454SCI69220 Belleville-en-BeaujolaisCréée le 29 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 778 454, CONVENU est une SCI créée le 29 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE D Aiguerande, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRZEJ HURKACZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONVENU

Dénomination
CONVENU
SIREN
978 778 454
SIRET (siège)
978 778 454 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68978778454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 778 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2023
Siège social
36 RUE D Aiguerande, 69220, Belleville-en-Beaujolais
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CONVENU

convenu.fr

Objet social de CONVENU

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ; plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.

Finances de CONVENU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVENU

AH

ANDRZEJ HURKACZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans

JK

Joanna KAMINSKA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans

Établissements de CONVENU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 Belleville-en-BeaujolaisSiègeActif

    978 778 454 00014 · ouvert le 29 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONVENU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de CONVENU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVENU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVENU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVENU. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVENU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVENU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-29

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2023

Questions fréquentes sur CONVENU

Quel est le numéro SIREN de CONVENU ?

Le numéro SIREN de CONVENU est 978 778 454. Le SIRET de son siège social est 978 778 454 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68978778454.

Qui dirige CONVENU ?

CONVENU est dirigée par ANDRZEJ HURKACZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONVENU ?

Le siège social de CONVENU est situé 36 RUE D Aiguerande, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

CONVENU est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVENU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVENU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVENU.

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