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CONVER

Active
Siren828 653 196SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 29 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

CONVER est une SCI immatriculée le 29 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 653 196. Son siège social est situé 700 Che du Coutelet, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CONSTANCE REMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONVER

Dénomination
CONVER
SIREN
828 653 196
SIRET (siège)
828 653 196 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47828653196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 653 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2017
Siège social
700 CHE DU COUTELET, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONVER

Propriété administration gestion de tous ses droits et biens immobiliers

Finances de CONVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVER

FR

FRANCK REMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2017) · 9 ans

CR

CONSTANCE REMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2017) · 9 ans

Établissements de CONVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    828 653 196 00018 · ouvert le 05 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONVER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de CONVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONVER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-29 · Début d'activité : 2017-03-05

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2017

Questions fréquentes sur CONVER

Quel est le numéro SIREN de CONVER ?

Le numéro SIREN de CONVER est 828 653 196. Le SIRET de son siège social est 828 653 196 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47828653196.

Qui dirige CONVER ?

CONVER est dirigée par CONSTANCE REMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONVER ?

Le siège social de CONVER est situé 700 Che du Coutelet, 83300 Draguignan.

CONVER est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVER.

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