CONVERGENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
CONVERGENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2004, identifiée par le SIREN 477 907 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Louis Breguet Zae 2000, 97420 Le Port. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. JOHANN GASNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONVERGENCE
INSEE- Dénomination
- CONVERGENCE
- SIREN
- 477 907 505
- SIRET (siège)
- 477 907 505 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR59477907505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 907 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 290 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 18 août 2004
- Siège social
- 20 RUE LOUIS BREGUET ZAE 2000, 97420, LE PORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CONVERGENCE
Le développement de systèmes d'informations pour la gestion et le pilotage d'entreprise
Finances de CONVERGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONVERGENCE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
GALBOIS
modification relative aux gérants · jusqu'à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONVERGENCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97420 LE PORTSiègeActif
477 907 505 00036 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 7022Z
- 97420 LE PORTFermé
477 907 505 00010 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 722C
- 97490 SAINT-DENISFermé
477 907 505 00028 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6202A
Documents juridiques de CONVERGENCE
INPIComptes annuels de CONVERGENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVERGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONVERGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVERGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVERGENCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02432
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02337
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02357
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02347
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02355
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02346
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02354
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02344
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02438
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02353
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02350
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02433
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 août 2026 · N° 26/05072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/10752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03332
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/06905
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23-11.503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/06912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/11804
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/06845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/05879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025L01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/09613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025057318
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/05903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/06919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025003767
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/06296
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/51144
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/51009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 février 2025 · N° 2024082625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 23/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2025 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/05503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/55840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/07000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/06999
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/06918
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/06997
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01662
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/06906
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/06911
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/06916
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/06917
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/06914
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONVERGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONVERGENCE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
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Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GASNIER Johann nom d'usage : GASNIER
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modification relative aux gérants, partant : GALBOIS (Patrice, Raymond).
- création
Date d'effet : 18 août 2004
Marques déposées par CONVERGENCE
INPICONVERGENCE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONVERGENCE
Quel est le numéro SIREN de CONVERGENCE ?
Le numéro SIREN de CONVERGENCE est 477 907 505. Le SIRET de son siège social est 477 907 505 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59477907505.
Qui dirige CONVERGENCE ?
CONVERGENCE est dirigée par JOHANN GASNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONVERGENCE ?
Le siège social de CONVERGENCE est situé 20 rue Louis Breguet Zae 2000, 97420 Le Port.
CONVERGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONVERGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONVERGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVERGENCE.
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