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CONVERGENCE IMMOBILIER

Active
Siren397 426 586SARL75008 PARIS 8Créée le 13 mai 1994

Documents

CONVERGENCE IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1994, identifiée par le SIREN 397 426 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Marbeuf, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de CONVERGENCE IMMOBILIER

Dénomination
CONVERGENCE IMMOBILIER
SIREN
397 426 586
SIRET (siège)
397 426 586 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02397426586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 426 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
13 mai 1994
Siège social
26 RUE MARBEUF, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONVERGENCE IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONVERGENCE IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONVERGENCE IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    397 426 586 00012 · ouvert le 13 mai 1994 · NAF 703A

Documents juridiques de CONVERGENCE IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Conformité de CONVERGENCE IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVERGENCE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVERGENCE IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02432

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02348

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02337

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02357

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02355

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02354

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02438

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02437

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02350

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02339

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02433

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVERGENCE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONVERGENCE IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1994

Questions fréquentes sur CONVERGENCE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CONVERGENCE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CONVERGENCE IMMOBILIER est 397 426 586. Le SIRET de son siège social est 397 426 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02397426586.

Où se situe le siège social de CONVERGENCE IMMOBILIER ?

Le siège social de CONVERGENCE IMMOBILIER est situé 26 rue Marbeuf, 75008 Paris 8.

CONVERGENCE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVERGENCE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVERGENCE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVERGENCE IMMOBILIER.