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CONVERGENCE IMMOBILIER

Active
Siren828 370 403SCI59560 COMINESCréée le 16 mars 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 €

CONVERGENCE IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 370 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Gustave Charpentier, 59560 Comines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HASSAN AFANTROUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONVERGENCE IMMOBILIER

Dénomination
CONVERGENCE IMMOBILIER
SIREN
828 370 403
SIRET (siège)
828 370 403 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30828370403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 370 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 2017
Siège social
10 RUE GUSTAVE CHARPENTIER, 59560, COMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONVERGENCE IMMOBILIER

Location, gestion d'immeubles.

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Finances de CONVERGENCE IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONVERGENCE IMMOBILIER

HA

HASSAN AFANTROUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

LA

LAZIEZ AFANTROUSS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

NA

NAJIM AFANTROUSS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

Établissements de CONVERGENCE IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59560 COMINESSiègeActif

    828 370 403 00010 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONVERGENCE IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Conformité de CONVERGENCE IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVERGENCE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVERGENCE IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02432

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02348

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02337

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02357

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02355

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02354

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02438

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02437

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02350

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02339

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02433

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVERGENCE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONVERGENCE IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-16 · Début d'activité : 2017-03-13

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2017

Questions fréquentes sur CONVERGENCE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CONVERGENCE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CONVERGENCE IMMOBILIER est 828 370 403. Le SIRET de son siège social est 828 370 403 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30828370403.

Qui dirige CONVERGENCE IMMOBILIER ?

CONVERGENCE IMMOBILIER est dirigée par HASSAN AFANTROUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONVERGENCE IMMOBILIER ?

Le siège social de CONVERGENCE IMMOBILIER est situé 10 rue Gustave Charpentier, 59560 Comines.

CONVERGENCE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVERGENCE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVERGENCE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVERGENCE IMMOBILIER.