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CONVERGENCE IMMOBILIER

Active
Siren884 877 697SAS39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 15 juillet 2020

6831Z · Agences immobilières

Capital social
5,0 k€

CONVERGENCE IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 877 697. Son siège social est situé 28 rue Lecourbe, 39000 Lons-le-Saunier. CONVERGENCE IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS ZAPELLONI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONVERGENCE IMMOBILIER

Dénomination
CONVERGENCE IMMOBILIER
SIREN
884 877 697
SIRET (siège)
884 877 697 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56884877697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lons-le-Saunier 884 877 697
Greffe
Lons-le-Saunier
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
15 juillet 2020
Siège social
28 RUE LECOURBE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONVERGENCE IMMOBILIER

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Finances de CONVERGENCE IMMOBILIER

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2020-----7,7 k€13,7 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 6 mois · Bilan simplifié · déposé le 02 juillet 2021

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2020

Autonomie financière
0,3 %
Taux d’endettement
0,5 %
Ratio de liquidité
199,2 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations incorporelles1 706 €-
TOTAL Actif immobilisé1 706 €-
Clients et comptes rattachés7 200 €-
Autres créances831 €-
Disponibilités4 000 €-
TOTAL Actif circulant12 031 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif13 737 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel5 000 €-
Résultat de l'exercice2 696 €-
TOTAL Capitaux propres7 696 €-
Fournisseurs et comptes rattachés4 325 €-
Code 16940 €-
Autres dettes1 716 €-
TOTAL Dettes6 041 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif13 737 €-
Code 1821 829 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de CONVERGENCE IMMOBILIER

JZ

JEAN-FRANCOIS ZAPELLONI

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de CONVERGENCE IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    884 877 697 00018 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CONVERGENCE IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de CONVERGENCE IMMOBILIER

CONVERGENCE IMMOBILIER a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan simplifié

02 juillet 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CONVERGENCE IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVERGENCE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVERGENCE IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02432

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02348

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02337

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02357

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02355

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02354

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02438

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02437

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02350

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02339

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02433

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/02349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVERGENCE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONVERGENCE IMMOBILIER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2020

Questions fréquentes sur CONVERGENCE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CONVERGENCE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CONVERGENCE IMMOBILIER est 884 877 697. Le SIRET de son siège social est 884 877 697 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56884877697.

Qui dirige CONVERGENCE IMMOBILIER ?

CONVERGENCE IMMOBILIER est dirigée par JEAN-FRANCOIS ZAPELLONI, président de sas.

Où se situe le siège social de CONVERGENCE IMMOBILIER ?

Le siège social de CONVERGENCE IMMOBILIER est situé 28 rue Lecourbe, 39000 Lons-le-Saunier.

CONVERGENCE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVERGENCE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVERGENCE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVERGENCE IMMOBILIER.