CheckersProcédures

CONVERS PAUL

Active
Siren424 831 923Entrepreneur individuel01320 CHALAMONTCréée le 01 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 831 923, CONVERS PAUL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1986. Son siège social est situé à Chalamont (01320). L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONVERS PAUL

Dénomination
CONVERS PAUL
SIREN
424 831 923
SIRET (siège)
424 831 923 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74424831923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 831 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
01320, CHALAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONVERS PAUL

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de CONVERS PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVERS PAUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONVERS PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 CHALAMONTSiègeActif

    424 831 923 00018 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CONVERS PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONVERS PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVERS PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVERS PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVERS PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONVERS PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVERS PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur CONVERS PAUL

Quel est le numéro SIREN de CONVERS PAUL ?

Le numéro SIREN de CONVERS PAUL est 424 831 923. Le SIRET de son siège social est 424 831 923 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74424831923.

Où se situe le siège social de CONVERS PAUL ?

Le siège social de CONVERS PAUL est situé 01320 Chalamont.

CONVERS PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVERS PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVERS PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVERS PAUL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des agents et courtiers d'assurances

Toutes les entreprises avec le code NAF 6622Z

Entreprises à Chalamont

Toutes les entreprises à Chalamont