CONVERSET SEBASTIEN

Active

Siren803 628 049Entrepreneur individuel70400 HERICOURTCréée le 23 juillet 2014

Redressement judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONVERSET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2014, identifié par le SIREN 803 628 049. Son siège social est situé 7 B rue Pierre Carmien, 70400 Hericourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1629Z.

Fiche d'identité de CONVERSET SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: CONVERSET SEBASTIEN
SIREN: 803 628 049
SIRET (siège): 803 628 049 00022
N° TVA intracommunautaire: FR84803628049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 803 628 049
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1629Z
Date de création: 23 juillet 2014
Siège social: 7 B RUE PIERRE CARMIEN, 70400, HERICOURT
Établissements: 2
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de CONVERSET SEBASTIEN

horlogecomtoises.fr

Objet social de CONVERSET SEBASTIEN

Menuiserie, fabrication de caisses d'horloges, vente d'horloges, vente et réparation de mouvements d'horloges et de matériel d'horlogerie

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Finances de CONVERSET SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVERSET SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONVERSET SEBASTIEN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

70400 HERICOURTSiègeActif
803 628 049 00022 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 1629Z
70400 HERICOURTFermé
803 628 049 00014 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 1629Z

Documents juridiques de CONVERSET SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONVERSET SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVERSET SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVERSET SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONVERSET SEBASTIEN. Redressement judiciaire en cours depuis le 29 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 29 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 octobre 2026 · publié le 05 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2026 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CONVERSET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVERSET SEBASTIEN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 novembre 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2026 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
11 mai 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
06 août 2014Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Début d'activité : 2014-06-20

06 juillet 2024création
Date d'effet : 23 juillet 2014

Questions fréquentes sur CONVERSET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CONVERSET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CONVERSET SEBASTIEN est 803 628 049. Le SIRET de son siège social est 803 628 049 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84803628049.

Où se situe le siège social de CONVERSET SEBASTIEN ?

Le siège social de CONVERSET SEBASTIEN est situé 7 B rue Pierre Carmien, 70400 Hericourt.