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CONVERT DANIEL

Active
Siren311 971 303Entrepreneur individuel63590 CUNLHATCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONVERT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 311 971 303. Le siège social de l'entreprise se trouve Campine, 63590 Cunlhat. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de CONVERT DANIEL

Dénomination
CONVERT DANIEL
SIREN
311 971 303
SIRET (siège)
311 971 303 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12311971303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 971 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
CAMPINE, 63590, CUNLHAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONVERT DANIEL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CONVERT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVERT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONVERT DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63590 CUNLHATSiègeFermé

    311 971 303 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CONVERT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONVERT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVERT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVERT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVERT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONVERT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVERT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur CONVERT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CONVERT DANIEL ?

Le numéro SIREN de CONVERT DANIEL est 311 971 303. Le SIRET de son siège social est 311 971 303 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12311971303.

Où se situe le siège social de CONVERT DANIEL ?

Le siège social de CONVERT DANIEL est situé Campine, 63590 Cunlhat.

CONVERT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVERT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVERT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVERT DANIEL.

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