CONVERT FRANCOIS
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 337 847 420, CONVERT FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 15 septembre 1985. Elle est domiciliée Ld Bousserain, 71320 Toulon-sur-Arroux. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale.
Fiche d'identité de CONVERT FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- CONVERT FRANCOIS
- SIREN
- 337 847 420
- SIRET (siège)
- 337 847 420 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39337847420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 847 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 15 septembre 1985
- Siège social
- LD BOUSSERAIN, 71320, TOULON-SUR-ARROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONVERT FRANCOIS
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Établissements de CONVERT FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71320 TOULON-SUR-ARROUXSiègeFermé
337 847 420 00011 · ouvert le 15 septembre 1985 · NAF 012A
Conformité de CONVERT FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVERT FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CONVERT FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONVERT FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1985
Questions fréquentes sur CONVERT FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de CONVERT FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de CONVERT FRANCOIS est 337 847 420. Le SIRET de son siège social est 337 847 420 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39337847420.
Où se situe le siège social de CONVERT FRANCOIS ?
Le siège social de CONVERT FRANCOIS est situé Ld Bousserain, 71320 Toulon-sur-Arroux.
CONVERT FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONVERT FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONVERT FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVERT FRANCOIS.
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