CONVERT PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONVERT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifié par le SIREN 402 188 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Etienne Ardoin, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 9003B.
Fiche d'identité de CONVERT PASCAL
INSEE- Dénomination
- CONVERT PASCAL
- SIREN
- 402 188 916
- SIRET (siège)
- 402 188 916 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56402188916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 188 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003B
- Date de création
- 01 juin 1995
- Siège social
- 7 RUE ETIENNE ARDOIN, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONVERT PASCAL
Autre création artistique
Finances de CONVERT PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONVERT PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONVERT PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
402 188 916 00017 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 9003B
Documents juridiques de CONVERT PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONVERT PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVERT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONVERT PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVERT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CONVERT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONVERT PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1995
Marchés publics de CONVERT PASCAL
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à CONVERT PASCAL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 232 k€.
CONTRAT PASCAL CONVERT - Miroir des Temps
LE VOYAGE A NANTES · notifié le 25 novembre 2021 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 7 mois
220 k€ServicesContrat cession de droits Exposition Passage Sainte Croix Pascal Convert
LE VOYAGE A NANTES · notifié le 12 octobre 2021 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 40 ans
11,6 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CONVERT PASCAL
Quel est le numéro SIREN de CONVERT PASCAL ?
Le numéro SIREN de CONVERT PASCAL est 402 188 916. Le SIRET de son siège social est 402 188 916 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56402188916.
Où se situe le siège social de CONVERT PASCAL ?
Le siège social de CONVERT PASCAL est situé 7 rue Etienne Ardoin, 64200 Biarritz.
CONVERT PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONVERT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONVERT PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVERT PASCAL.
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