CONVERTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONVERTEL est une SARL immatriculée le 30 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 768 036. Elle est domiciliée 74 rue Etienne Dolet, 92240 Malakoff. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CONVERTEL
INSEE- Dénomination
- CONVERTEL
- SIREN
- 497 768 036
- SIRET (siège)
- 497 768 036 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81497768036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 768 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 30 mai 2007
- Siège social
- 74 RUE ETIENNE DOLET, 92240, MALAKOFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONVERTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONVERTEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Farid modification le 24 Décembre 2008 YANES
Liquidateur · de janvier 2009 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONVERTEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92240 MALAKOFFSiègeFermé
497 768 036 00012 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CONVERTEL
INPIComptes annuels de CONVERTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVERTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONVERTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVERTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVERTEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-10.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONVERTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONVERTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 2007
Questions fréquentes sur CONVERTEL
Quel est le numéro SIREN de CONVERTEL ?
Le numéro SIREN de CONVERTEL est 497 768 036. Le SIRET de son siège social est 497 768 036 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81497768036.
Où se situe le siège social de CONVERTEL ?
Le siège social de CONVERTEL est situé 74 rue Etienne Dolet, 92240 Malakoff.
CONVERTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONVERTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONVERTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVERTEL.
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