CONVERTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONVERTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2008, identifiée par le SIREN 502 817 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Caducee, 94550 Chevilly-Larue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z. La direction est assurée par HEDI CHERIF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONVERTEL
INSEE- Dénomination
- CONVERTEL
- SIREN
- 502 817 828
- SIRET (siège)
- 502 817 828 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR94502817828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 817 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 26 février 2008
- Siège social
- 4 RUE DU CADUCEE, 94550, CHEVILLY-LARUE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CONVERTEL
Commercialisation de trafic téléphonique.
Finances de CONVERTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONVERTEL
INSEEÉtablissements de CONVERTEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94550 CHEVILLY-LARUESiègeActif
502 817 828 00036 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6190Z
- 94550 CHEVILLY-LARUEFermé
502 817 828 00010 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6190Z
- 94550 CHEVILLY-LARUEFermé
502 817 828 00028 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6190Z
Documents juridiques de CONVERTEL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONVERTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVERTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONVERTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVERTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVERTEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-10.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONVERTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONVERTEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-15
- création
Date d'effet : 26 février 2008
Marques déposées par CONVERTEL
INPICONVERTEL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3874134 · Déposée le 08 novembre 2011 · Marque figurative
Classe 38 · expirée le 08 novembre 2021
- Marque expiréeCONVERTEL
N° 3874133 · Déposée le 08 novembre 2011 · Marque semi-figurative
Classe 38 · expirée le 08 novembre 2021
- Marque expiréeConvertel
N° 3874132 · Déposée le 08 novembre 2011 · Marque verbale
Classe 38 · expirée le 08 novembre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONVERTEL
Quel est le numéro SIREN de CONVERTEL ?
Le numéro SIREN de CONVERTEL est 502 817 828. Le SIRET de son siège social est 502 817 828 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94502817828.
Qui dirige CONVERTEL ?
CONVERTEL est dirigée par HEDI CHERIF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONVERTEL ?
Le siège social de CONVERTEL est situé 4 rue du Caducee, 94550 Chevilly-Larue.
CONVERTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONVERTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONVERTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVERTEL.
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