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CONVERTIBLE

Active
Siren384 919 445SARL92270 BOIS COLOMBESCréée le 28 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 919 445, CONVERTIBLE est une SARL créée le 28 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B R Raspail, 92270 Bois Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de CONVERTIBLE

Dénomination
CONVERTIBLE
SIREN
384 919 445
SIRET (siège)
384 919 445 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22384919445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 919 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
28 avril 1992
Siège social
1 B R RASPAIL, 92270, BOIS COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONVERTIBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVERTIBLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONVERTIBLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92270 BOIS COLOMBESSiègeFermé

    384 919 445 00013 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 502Z

Documents juridiques de CONVERTIBLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de CONVERTIBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVERTIBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVERTIBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVERTIBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVERTIBLE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVERTIBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVERTIBLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1992

Questions fréquentes sur CONVERTIBLE

Quel est le numéro SIREN de CONVERTIBLE ?

Le numéro SIREN de CONVERTIBLE est 384 919 445. Le SIRET de son siège social est 384 919 445 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22384919445.

Où se situe le siège social de CONVERTIBLE ?

Le siège social de CONVERTIBLE est situé 1 B R Raspail, 92270 Bois Colombes.

CONVERTIBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVERTIBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVERTIBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVERTIBLE.

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