CONVERTINO DONATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONVERTINO DONATO est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1983, identifiée par le SIREN 327 288 288. Elle est domiciliée 41 av Georges Clemenceau, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de CONVERTINO DONATO
INSEE- Dénomination
- CONVERTINO DONATO
- SIREN
- 327 288 288
- SIRET (siège)
- 327 288 288 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30327288288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 288 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 1000
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 06 mai 1983
- Siège social
- 41 AV GEORGES CLEMENCEAU, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONVERTINO DONATO
Pizzeria, restaurant.
Finances de CONVERTINO DONATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONVERTINO DONATO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONVERTINO DONATO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
327 288 288 00019 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de CONVERTINO DONATO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONVERTINO DONATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVERTINO DONATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONVERTINO DONATO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONVERTINO DONATO.
Ouverte le 08 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 janvier 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CONVERTINO DONATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONVERTINO DONATO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 mai 1983
Questions fréquentes sur CONVERTINO DONATO
Quel est le numéro SIREN de CONVERTINO DONATO ?
Le numéro SIREN de CONVERTINO DONATO est 327 288 288. Le SIRET de son siège social est 327 288 288 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30327288288.
Où se situe le siège social de CONVERTINO DONATO ?
Le siège social de CONVERTINO DONATO est situé 41 av Georges Clemenceau, 06000 Nice.
CONVERTINO DONATO est-elle toujours en activité ?
Oui, CONVERTINO DONATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONVERTINO DONATO est-elle en procédure collective ?
CONVERTINO DONATO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 octobre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 janvier 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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