CONVICTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONVICTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1983, identifiée par le SIREN 326 564 960. Son siège social est situé 15 rue Fenelon, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de CONVICTION
INSEE- Dénomination
- CONVICTION
- SIREN
- 326 564 960
- SIRET (siège)
- 326 564 960 00077
- N° TVA intracommunautaire
- FR33326564960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 564 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 16 février 1983
- Siège social
- 15 RUE FENELON, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CONVICTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONVICTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONVICTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
326 564 960 00077 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 744B
- 75015 PARIS 15Fermé
326 564 960 00085 · ouvert le 20 septembre 1993 · NAF 744B
Documents juridiques de CONVICTION
INPIComptes annuels de CONVICTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVICTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONVICTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVICTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVICTION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001838
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025004009
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03320
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024005888
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00779
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01480
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01476
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01487
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Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00219
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01286
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2025 · N° 25/01268
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01206
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01151
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01161
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01146
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Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00492
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Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00471
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Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00452
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/04702
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/06446
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 février 2025 · N° 25/01204
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024009226
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00052
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/09317
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00991
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02265
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/03423
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/03835
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/00834
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23/02480
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-13.502
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-21.359
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22-11.729
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-19.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-14.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-14.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-14.018
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22-81.823
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-17.670
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-18.720
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, 3ème chambre A
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19-10.666
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 05 septembre 2022 · N° 22/00484
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-10.545
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-10.102
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/06634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-10.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-12.265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-21.119
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-17.200
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-12.646
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-15.741
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-12.357
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-23.472
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-16.424
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.709
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-20.585
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-24.207
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-24.622
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-21.977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 20-14.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-24.459
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-24.619
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-23.467
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.110
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-23.974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-16.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-16.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-13.778
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-19.987
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-23.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-16.806
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.954
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 16-23.725
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-26.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-24.885
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-20.847
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-18.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.418
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-16.076
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-20.194
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-15.366
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.269
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.980
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.535
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-31.702
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-13.949
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-13.750
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-22.741
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-22.086
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2019 · N° 10/05882
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Décision du 15 janvier 2019 · N° 09/10964
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-19.570
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.768
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.590
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.195
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-27.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-21.948
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-10.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 17-10.815
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-10.454
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-26.147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-28.661
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.242
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-16.615
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-25.318
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-11.381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-21.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-12.893
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-11.062
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-15.159
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16/03071
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-14.884
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Décision du 29 juin 2017 · N° 15-18.373
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Décision du 29 juin 2017 · N° 16-11.130
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Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.161
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONVICTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONVICTION
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Date d'effet : 16 février 1983
Questions fréquentes sur CONVICTION
Quel est le numéro SIREN de CONVICTION ?
Le numéro SIREN de CONVICTION est 326 564 960. Le SIRET de son siège social est 326 564 960 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33326564960.
Où se situe le siège social de CONVICTION ?
Le siège social de CONVICTION est situé 15 rue Fenelon, 75010 Paris 10.
CONVICTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONVICTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONVICTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVICTION.
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