CONVIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 504 840, CONVIVA est une SAS créée le 26 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 309 rue Pasteur, 39220 Les Rousses. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. La direction est assurée par MURIELLE UNY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONVIVA
INSEE- Dénomination
- CONVIVA
- SIREN
- 492 504 840
- SIRET (siège)
- 492 504 840 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56492504840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 504 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 26 octobre 2006
- Siège social
- 309 RUE PASTEUR, 39220, LES ROUSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONVIVA
Se reporter aux statuts.
Finances de CONVIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONVIVA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONVIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39220 LES ROUSSESSiègeActif
492 504 840 00017 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 5510Z
Documents juridiques de CONVIVA
INPIComptes annuels de CONVIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONVIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVIVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/02973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONVIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONVIVA
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
UNY Murielle Georgette nom d'usage : UNY n'est plus gérant. UNY Murielle Georgette nom d'usage : UNY devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 26 octobre 2006
Questions fréquentes sur CONVIVA
Quel est le numéro SIREN de CONVIVA ?
Le numéro SIREN de CONVIVA est 492 504 840. Le SIRET de son siège social est 492 504 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56492504840.
Qui dirige CONVIVA ?
CONVIVA est dirigée par MURIELLE UNY, président de sas.
Où se situe le siège social de CONVIVA ?
Le siège social de CONVIVA est situé 309 rue Pasteur, 39220 Les Rousses.
CONVIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CONVIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONVIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVIVA.
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