CONVIVIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 222 969, CONVIVIUM est une SAS créée le 19 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 C RUE des Bois, 01210 Ornex. Son activité principale relève du code NAF 5610C. HANANE MOUSTATI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONVIVIUM
INSEE- Dénomination
- CONVIVIUM
- SIREN
- 942 222 969
- SIRET (siège)
- 942 222 969 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67942222969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 222 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 19 mars 2025
- Siège social
- 65 C RUE des Bois, 01210, Ornex
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONVIVIUM
Toutes activités de restauration sur place et à emporter
Finances de CONVIVIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONVIVIUM
INSEEÉtablissements de CONVIVIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01210 OrnexSiègeActif
942 222 969 00019 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de CONVIVIUM
INPIComptes annuels de CONVIVIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVIVIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONVIVIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVIVIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVIVIUM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/09372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-20.159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 mars 2016 · N° 14/03879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONVIVIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONVIVIUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-19 · Début d'activité : 2025-01-20
- création
Date d'effet : 19 mars 2025
Questions fréquentes sur CONVIVIUM
Quel est le numéro SIREN de CONVIVIUM ?
Le numéro SIREN de CONVIVIUM est 942 222 969. Le SIRET de son siège social est 942 222 969 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67942222969.
Qui dirige CONVIVIUM ?
CONVIVIUM est dirigée par HANANE MOUSTATI, président de sas.
Où se situe le siège social de CONVIVIUM ?
Le siège social de CONVIVIUM est situé 65 C RUE des Bois, 01210 Ornex.
CONVIVIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, CONVIVIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONVIVIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVIVIUM.
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