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CONVOYAGES SCHORTER

Active
Siren499 021 582SARL42100 SAINT-ETIENNECréée le 01 juillet 2007

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CONVOYAGES SCHORTER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 021 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Emile Littre, 42100 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de CONVOYAGES SCHORTER

Dénomination
CONVOYAGES SCHORTER
SIREN
499 021 582
SIRET (siège)
499 021 582 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29499021582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 021 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
21 RUE EMILE LITTRE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONVOYAGES SCHORTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVOYAGES SCHORTER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONVOYAGES SCHORTER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    499 021 582 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CONVOYAGES SCHORTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Conformité de CONVOYAGES SCHORTER

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CONVOYAGES SCHORTER. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2010. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2010 désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONVOYAGES SCHORTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVOYAGES SCHORTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONVOYAGES SCHORTER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2 novembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2 novembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2010 désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur CONVOYAGES SCHORTER

Quel est le numéro SIREN de CONVOYAGES SCHORTER ?

Le numéro SIREN de CONVOYAGES SCHORTER est 499 021 582. Le SIRET de son siège social est 499 021 582 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29499021582.

Où se situe le siège social de CONVOYAGES SCHORTER ?

Le siège social de CONVOYAGES SCHORTER est situé 21 rue Emile Littre, 42100 Saint-Etienne.

CONVOYAGES SCHORTER est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVOYAGES SCHORTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVOYAGES SCHORTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONVOYAGES SCHORTER a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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