CheckersProcédures

COODE-NT

Active
Siren918 985 029SAS85260 Les BrouzilsCréée le 07 septembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COODE-NT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 985 029. Son siège social est situé 6 RUE de la zone artisanale de la colonne 2, 85260 Les Brouzils. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK GUILBAUD, président de sas.

Fiche d'identité de COODE-NT

Dénomination
COODE-NT
SIREN
918 985 029
SIRET (siège)
918 985 029 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50918985029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 985 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
07 septembre 2022
Siège social
6 RUE de la zone artisanale de la colonne 2, 85260, Les Brouzils
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COODE-NT

Conception, développement, validation de logiciels et applications informatiques

Finances de COODE-NT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COODE-NT

FG

FRANCK GUILBAUD

Président de SAS

Depuis la création (07 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de COODE-NT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85260 Les BrouzilsSiègeActif

    918 985 029 00027 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6201Z

  • 85260 MONTREVERDActif

    918 985 029 00019 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de COODE-NT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de COODE-NT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COODE-NT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COODE-NT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COODE-NT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 juin 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2026 · publié le 26 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2025 · publié le 20 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COODE-NT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COODE-NT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COODE-NT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-02 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2022

Marques déposées par COODE-NT

COODE-NT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DomiSimpli

    N° 5065631 · Déposée le 27 juin 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 9 · valable jusqu’au 27 juin 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COODE-NT

Quel est le numéro SIREN de COODE-NT ?

Le numéro SIREN de COODE-NT est 918 985 029. Le SIRET de son siège social est 918 985 029 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50918985029.

Qui dirige COODE-NT ?

COODE-NT est dirigée par FRANCK GUILBAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de COODE-NT ?

Le siège social de COODE-NT est situé 6 RUE de la zone artisanale de la colonne 2, 85260 Les Brouzils.

COODE-NT est-elle toujours en activité ?

Oui, COODE-NT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COODE-NT est-elle en procédure collective ?

Oui. COODE-NT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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