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COOL ' APPART

Active
Siren493 348 692SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 18 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 348 692, COOL ' APPART est une SCI créée le 18 septembre 2006. Elle est domiciliée 11 av de la Belle-Gabrielle, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de COOL ' APPART

Dénomination
COOL ' APPART
SIREN
493 348 692
SIRET (siège)
493 348 692 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09493348692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 348 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
11 AV DE LA BELLE-GABRIELLE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COOL ' APPART

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COOL ' APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COOL ' APPART

Anciens dirigeants (1)

CM

Christine modification le 23 Janvier 2012 MAIGNAN

Associé gérant · de janvier 2012 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COOL ' APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    493 348 692 00010 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de COOL ' APPART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de COOL ' APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COOL ' APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COOL ' APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COOL ' APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COOL ' APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COOL ' APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COOL ' APPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : MAIGNAN Christine modification le 23 Janvier 2012

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

Questions fréquentes sur COOL ' APPART

Quel est le numéro SIREN de COOL ' APPART ?

Le numéro SIREN de COOL ' APPART est 493 348 692. Le SIRET de son siège social est 493 348 692 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09493348692.

Où se situe le siège social de COOL ' APPART ?

Le siège social de COOL ' APPART est situé 11 av de la Belle-Gabrielle, 94120 Fontenay-sous-Bois.

COOL ' APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, COOL ' APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COOL ' APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COOL ' APPART.

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