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COOPABUSCA

Active
Siren989 114 061SAS31400 ToulouseCréée le 29 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 114 061, COOPABUSCA est une SAS créée le 29 juillet 2025. Elle est domiciliée 21 RUE Joly, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Cristina Cosma en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COOPABUSCA

Dénomination
COOPABUSCA
SIREN
989 114 061
SIRET (siège)
989 114 061 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63989114061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 114 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
Forme juridique
SAS
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 juillet 2025
Siège social
21 RUE Joly, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de COOPABUSCA

L'objet social est de fournir à ses associé(es) coopérateur(ices), personnes physiques la jouissance, d'un logement situé 21 rue Joly, 31400 Toulouse, à titre de résidence principale (avec possibilité d'y exercer une activité libérale ou professionnelle 1) et de contribuer au développement de leur vie coopérative. La Société pour atteindre son objectif peut : Acquérir un terrain ou signer un bail emphytéotique à titre accessoire Faire construire, rénover et aménager un ensemble immobilier à usage principal d'habitation Signer tous contrats nécessaires à la réalisation de son objet dont les contrats avec les opérateurs chargés de la construction Contracter les emprunts nécessaires pour ces opérations et signer les conventions avec l'autorité délégataire pour l'obtention des prêts aidés (PLS) Louer les logements à ses associé(es) coopérateur(ices) de catégorie A Gérer, entretenir et améliorer l'immeuble Offrir des activités de services nécessaires ou souhaités pour l'organisation de la vie collective.

Finances de COOPABUSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COOPABUSCA

CC

Cristina Cosma

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

Établissements de COOPABUSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    989 114 061 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de COOPABUSCA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COOPABUSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COOPABUSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COOPABUSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COOPABUSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COOPABUSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COOPABUSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COOPABUSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2025

Questions fréquentes sur COOPABUSCA

Quel est le numéro SIREN de COOPABUSCA ?

Le numéro SIREN de COOPABUSCA est 989 114 061. Le SIRET de son siège social est 989 114 061 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63989114061.

Qui dirige COOPABUSCA ?

COOPABUSCA est dirigée par Cristina Cosma, président de sas.

Où se situe le siège social de COOPABUSCA ?

Le siège social de COOPABUSCA est situé 21 RUE Joly, 31400 Toulouse.

COOPABUSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, COOPABUSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COOPABUSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COOPABUSCA.

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