COOPERATIVE LA SEVE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 784 173 940, COOPERATIVE LA SEVE est une SA créée le 25 décembre 1954. Son siège social est situé 11 rue de la Liberation, 59250 Halluin. Son activité principale relève du code NAF 361A.
Fiche d'identité de COOPERATIVE LA SEVE
INSEE- Dénomination
- COOPERATIVE LA SEVE
- SIREN
- 784 173 940
- SIRET (siège)
- 784 173 940 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38784173940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 784 173 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à CA
- Code NAF / APE
- 361A
- Date de création
- 25 décembre 1954
- Siège social
- 11 RUE DE LA LIBERATION, 59250, HALLUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COOPERATIVE LA SEVE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COOPERATIVE LA SEVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59250 HALLUINSiègeFermé
784 173 940 00015 · NAF 361A
Documents juridiques de COOPERATIVE LA SEVE
INPIConformité de COOPERATIVE LA SEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COOPERATIVE LA SEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COOPERATIVE LA SEVE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/01445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COOPERATIVE LA SEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COOPERATIVE LA SEVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1954
Questions fréquentes sur COOPERATIVE LA SEVE
Quel est le numéro SIREN de COOPERATIVE LA SEVE ?
Le numéro SIREN de COOPERATIVE LA SEVE est 784 173 940. Le SIRET de son siège social est 784 173 940 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38784173940.
Où se situe le siège social de COOPERATIVE LA SEVE ?
Le siège social de COOPERATIVE LA SEVE est situé 11 rue de la Liberation, 59250 Halluin.
COOPERATIVE LA SEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, COOPERATIVE LA SEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1954. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COOPERATIVE LA SEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COOPERATIVE LA SEVE.
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