COOPERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COOPERS est une SARL immatriculée le 1er mai 2010 sous le numéro SIREN 521 993 501. Son siège social est situé 12 rue des Cigognes, 66700 Argeles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.
Fiche d'identité de COOPERS
INSEE- Dénomination
- COOPERS
- SIREN
- 521 993 501
- SIRET (siège)
- 521 993 501 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02521993501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 993 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 01 mai 2010
- Siège social
- 12 RUE DES CIGOGNES, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COOPERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COOPERS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COOPERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeFermé
521 993 501 00019 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4789Z
Documents juridiques de COOPERS
INPIComptes annuels de COOPERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COOPERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COOPERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COOPERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent COOPERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/19807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-21.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 16/18555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/09183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025035678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/09829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/06411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/03358
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/07824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/09183
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2024 · N° 21/00995
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/06151
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Décision du 31 mai 2024 · N° 21/15450
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 18/13942
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/06411
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 19/07557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-13.905
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-24.040
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 novembre 2019 · N° 14/10780
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-14.509
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-26.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 14-14.697
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Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-18.585
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-15.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 10/10199
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/23322
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2005 · N° 03-19.410
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2005 · N° 03-16.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-14.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2003 · N° 00-16.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-18.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-15.264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COOPERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COOPERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 2010
Questions fréquentes sur COOPERS
Quel est le numéro SIREN de COOPERS ?
Le numéro SIREN de COOPERS est 521 993 501. Le SIRET de son siège social est 521 993 501 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02521993501.
Où se situe le siège social de COOPERS ?
Le siège social de COOPERS est situé 12 rue des Cigognes, 66700 Argeles-sur-Mer.
COOPERS est-elle toujours en activité ?
Oui, COOPERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COOPERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COOPERS.
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