COOPREBAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 250 k€
COOPREBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 427 419. Son siège social est situé La Rode Lieu Dit la Riviere, 83610 Collobrieres. COOPREBAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). PATRICK LAZZERINI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COOPREBAT
INSEE- Dénomination
- COOPREBAT
- SIREN
- 448 427 419
- SIRET (siège)
- 448 427 419 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR36448427419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 427 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 28 mai 2003
- Siège social
- LA RODE LIEU DIT LA RIVIERE, 83610, COLLOBRIERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COOPREBAT
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Finances de COOPREBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COOPREBAT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2008
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2008
Fiduciaire Leydet
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COOPREBAT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 83610 COLLOBRIERESSiègeActif
448 427 419 00032 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 4399C
- 13100 AIX-EN-PROVENCEActif
448 427 419 00024 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 4399C
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
448 427 419 00016 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de COOPREBAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de COOPREBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COOPREBAT.
Ouverte le 04 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 août 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 22/06/2017, a annulé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULON le 13 décembre 2012 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS COOPREBAT à l'encontre de la SC LA RODE. Le même arrêt statuant au fond en vertu de l'effet dévolutif de l'appel a étendu à la SC LA RODE la liquidation judiciaire prononcée à l'égard de la SAS COOPREBAT et a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de Commerce de TOULON pour la désignation des organes de la procédure. Par jugement en date du 24 JUILLET 2017, le Tribunal de Commerce de TOULON a désigné : Liquidateur : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC, 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON. Juge Commissaire : M. MASSAFERRO Juge Commissaire Suppléant M. POVEDA
Jugement du 17 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS COOPREBAT et confirmant la désignation du liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4 avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COOPREBAT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-23.908
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 novembre 2013 · N° 13/01277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COOPREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COOPREBAT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2017-07-24 · Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 22/06/2017, a annulé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULON le 13 décembre 2012 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS COOPREBAT à l'encontre de la SC LA RODE. Le même arrêt statuant au fond en vertu de l'effet dévolutif de l'appel a étendu à la SC LA RODE la liquidation judiciaire prononcée à l'égard de la SAS COOPREBAT et a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de Commerce de TOULON pour la désignation des organes de la procédure. Par jugement en date du 24 JUILLET 2017, le Tribunal de Commerce de TOULON a désigné : Liquidateur : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC, 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON. Juge Commissaire : M. MASSAFERRO Juge Commissaire Suppléant M. POVEDA
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS COOPREBAT et confirmant la désignation du liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4 avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Président : Lazzerini Patrick modification le 04 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : Mazel Frédéric en fonction le 04 Janvier 2008. Commissaire aux comptes titulaire : Fiduciaire Leydet en fonction le 04 Janvier 2008.
- création
Date d'effet : 28 mai 2003
Questions fréquentes sur COOPREBAT
Quel est le numéro SIREN de COOPREBAT ?
Le numéro SIREN de COOPREBAT est 448 427 419. Le SIRET de son siège social est 448 427 419 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36448427419.
Qui dirige COOPREBAT ?
COOPREBAT est dirigée par PATRICK LAZZERINI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COOPREBAT ?
Le siège social de COOPREBAT est situé La Rode Lieu Dit la Riviere, 83610 Collobrieres.
COOPREBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COOPREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COOPREBAT est-elle en procédure collective ?
COOPREBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juillet 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 août 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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