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COOPSANTE SAS

Active
Siren480 446 517SAS75116 PARIS 16Créée le 05 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 446 517, COOPSANTE SAS est une SAS créée le 5 janvier 2005. Son siège social est situé 76 rue de la Pompe, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619A.

Fiche d'identité de COOPSANTE SAS

Dénomination
COOPSANTE SAS
SIREN
480 446 517
SIRET (siège)
480 446 517 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73480446517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 446 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4619A
Date de création
05 janvier 2005
Siège social
76 RUE DE LA POMPE, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de COOPSANTE SAS

coopsante.orgdepgauthierinfo@coopsante.org

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de COOPSANTE SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COOPSANTE SAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COOPSANTE SAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    480 446 517 00017 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 511U

  • 92320 CHATILLONFermé

    480 446 517 00025 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4619A

Documents juridiques de COOPSANTE SAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de COOPSANTE SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COOPSANTE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COOPSANTE SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COOPSANTE SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2009. Clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COOPSANTE SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COOPSANTE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COOPSANTE SAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2005

Marques déposées par COOPSANTE SAS

COOPSANTE SAS est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COOP PRO

    N° 3522278 · Déposée le 31 août 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45 · expirée le 31 août 2017

  • Carte EXTREME

    N° 3507553 · Déposée le 19 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 41 · expirée le 19 juin 2017

  • Carte INTIMA

    N° 3507552 · Déposée le 19 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 41 · expirée le 19 juin 2017

  • COOP PRO AGRICULTURE

    N° 3498747 · Déposée le 04 mai 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45 · expirée le 04 mai 2017

  • COOP PRO ARCHI

    N° 3498743 · Déposée le 04 mai 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45 · expirée le 04 mai 2017

  • COOP PRO AFFINITES

    N° 3498740 · Déposée le 04 mai 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45 · expirée le 04 mai 2017

  • COOP PRO COMMERCE

    N° 3498738 · Déposée le 04 mai 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45 · expirée le 04 mai 2017

  • COOP PRO LIB

    N° 3498735 · Déposée le 04 mai 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45 · expirée le 04 mai 2017

  • COOP PRO DROIT

    N° 3498732 · Déposée le 04 mai 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45 · expirée le 04 mai 2017

  • COOP PRO SANTE

    N° 3498730 · Déposée le 04 mai 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45 · expirée le 04 mai 2017

  • COOP PRO CONSEILS ET SERVICES

    N° 3498726 · Déposée le 04 mai 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45 · expirée le 04 mai 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COOPSANTE SAS

Quel est le numéro SIREN de COOPSANTE SAS ?

Le numéro SIREN de COOPSANTE SAS est 480 446 517. Le SIRET de son siège social est 480 446 517 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73480446517.

Où se situe le siège social de COOPSANTE SAS ?

Le siège social de COOPSANTE SAS est situé 76 rue de la Pompe, 75116 Paris 16.

COOPSANTE SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COOPSANTE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COOPSANTE SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COOPSANTE SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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