COOPT'TRAVAUX
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
COOPT'TRAVAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 849 973. Son siège social est situé Marmont, 01540 Vonnas. COOPT'TRAVAUX relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de COOPT'TRAVAUX
INSEE- Dénomination
- COOPT'TRAVAUX
- SIREN
- 490 849 973
- SIRET (siège)
- 490 849 973 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12490849973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 849 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 01 juillet 2006
- Siège social
- MARMONT, 01540, VONNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COOPT'TRAVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COOPT'TRAVAUX
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COOPT'TRAVAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01540 VONNASSiègeFermé
490 849 973 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 8299Z
Documents juridiques de COOPT'TRAVAUX
INPIConformité de COOPT'TRAVAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COOPT'TRAVAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COOPT'TRAVAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COOPT'TRAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COOPT'TRAVAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2006
Questions fréquentes sur COOPT'TRAVAUX
Quel est le numéro SIREN de COOPT'TRAVAUX ?
Le numéro SIREN de COOPT'TRAVAUX est 490 849 973. Le SIRET de son siège social est 490 849 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12490849973.
Où se situe le siège social de COOPT'TRAVAUX ?
Le siège social de COOPT'TRAVAUX est situé Marmont, 01540 Vonnas.
COOPT'TRAVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, COOPT'TRAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COOPT'TRAVAUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COOPT'TRAVAUX a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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