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938 041 324

Active
Siren938 041 324Entrepreneur individuel SedanCréée le 04 décembre 2024

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 938 041 324

Dénomination
938 041 324
SIREN
938 041 324
SIRET (siège)
938 041 324 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45938041324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 041 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
04 décembre 2024
Siège social
Sedan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 041 324

Toilettage de Chiens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 041 324

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 041 324

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SedanSiègeActif

    938 041 324 00014 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 938 041 324

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 041 324

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 041 324. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 041 324 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 041 324

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2024