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COP ENERGIE

Active
Siren832 274 963SAS69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 28 septembre 2017

6110Z · Télécommunications filaires

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

COP ENERGIE est une SAS immatriculée le 28 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 274 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Curie, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle exerce une activité de télécommunications filaires (code NAF 6110Z). La direction est assurée par KAMEL SOUIRI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COP ENERGIE

Dénomination
COP ENERGIE
SIREN
832 274 963
SIRET (siège)
832 274 963 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87832274963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 274 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6110Z - Télécommunications filaires
Date de création
28 septembre 2017
Siège social
36 RUE CURIE, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COP ENERGIE

Installations et entretien d'infrastructures de télécommunication et de réseaux fibre optique, activités connexes.

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Finances de COP ENERGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COP ENERGIE

KS

KAMEL SOUIRI

Président de SAS

RS

R. SABOURIN

Liquidateur

Établissements de COP ENERGIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    832 274 963 00012 · ouvert le 26 septembre 2017 · NAF 6110Z

Documents juridiques de COP ENERGIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Conformité de COP ENERGIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COP ENERGIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 décembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2021 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2021 · publié le 17 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2018, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard immeuble britannia bâtiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COP ENERGIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COP ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COP ENERGIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2018, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard immeuble britannia bâtiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHEBBI Houda nom d'usage : CHEBBI n'est plus président. SOUIRI Kamel nom d'usage : SOUIRI devient président

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2017

Questions fréquentes sur COP ENERGIE

Quel est le numéro SIREN de COP ENERGIE ?

Le numéro SIREN de COP ENERGIE est 832 274 963. Le SIRET de son siège social est 832 274 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87832274963.

Qui dirige COP ENERGIE ?

COP ENERGIE est dirigée par KAMEL SOUIRI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COP ENERGIE ?

Le siège social de COP ENERGIE est situé 36 rue Curie, 69270 Fontaines-sur-Saone.

COP ENERGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, COP ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COP ENERGIE est-elle en procédure collective ?

Oui. COP ENERGIE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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