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COP16

Active
Siren935 055 806SCI13014 MarseilleCréée le 12 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 935 055 806, COP16 est une SCI créée le 12 novembre 2024. Son siège social est situé 29 BD gay lussac, 13014 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Yoël Ammar exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COP16

Dénomination
COP16
SIREN
935 055 806
SIRET (siège)
935 055 806 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83935055806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 055 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2024
Siège social
29 BD gay lussac, 13014, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COP16

L'acquisition, l'aménagement, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers et mobiliers

Finances de COP16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COP16

YA

Yoël Ammar

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2024) · 1 an

S

SAS YA INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2024) · 1 an

Établissements de COP16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13014 MarseilleSiègeActif

    935 055 806 00019 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de COP16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COP16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COP16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COP16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COP16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COP16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COP16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COP16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-12 · Début d'activité : 2024-10-29

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2024

Questions fréquentes sur COP16

Quel est le numéro SIREN de COP16 ?

Le numéro SIREN de COP16 est 935 055 806. Le SIRET de son siège social est 935 055 806 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83935055806.

Qui dirige COP16 ?

COP16 est dirigée par Yoël Ammar, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COP16 ?

Le siège social de COP16 est situé 29 BD gay lussac, 13014 Marseille.

COP16 est-elle toujours en activité ?

Oui, COP16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COP16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COP16.

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