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COPA

Active
Siren414 954 222559938690 OYEUCréée le 07 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 954 222, COPA est une 5599 créée le 7 janvier 1998. Son siège social est situé Oyeu, 38690 Oyeu. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRIC TUYTENS, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de COPA

Dénomination
COPA
SIREN
414 954 222
SIRET (siège)
414 954 222 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83414954222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 954 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5599
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
07 janvier 1998
Siège social
OYEU, 38690, OYEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPA

En France et à l'étranger, toutes opérations de participations dans les sociétés civiles et commerciales. Rachat de créances.

Finances de COPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPA

MG

MARCEL GUILLOT VIGNOT

Administrateur

Depuis la création (07 janvier 1998) · 28 ans

PT

PATRIC TUYTENS

Président du conseil d’administration

Depuis la création (07 janvier 1998) · 28 ans

S

SOCIETE CONCORDIA-INDUSTRIEZONE E3

Administrateur

Depuis la création (07 janvier 1998) · 28 ans

C

CABINET BARBERO ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (07 janvier 1998) · 28 ans

C

CABINET AUDIT ET FINANCES

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (07 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de COPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38690 OYEUSiègeActif

    414 954 222 00017 · ouvert le 31 décembre 1997 · NAF 6430Z

Documents juridiques de COPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de COPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1998

Questions fréquentes sur COPA

Quel est le numéro SIREN de COPA ?

Le numéro SIREN de COPA est 414 954 222. Le SIRET de son siège social est 414 954 222 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83414954222.

Qui dirige COPA ?

COPA est dirigée par PATRIC TUYTENS, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPA ?

Le siège social de COPA est situé Oyeu, 38690 Oyeu.

COPA est-elle toujours en activité ?

Oui, COPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPA.

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