COPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COPA est une 5499 immatriculée le 8 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 896 274. Elle est domiciliée 18 rue Rodier, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de COPA
INSEE- Dénomination
- COPA
- SIREN
- 422 896 274
- SIRET (siège)
- 422 896 274 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32422896274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 896 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 08 avril 1999
- Siège social
- 18 RUE RODIER, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COPA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
422 896 274 00012 · ouvert le 08 avril 1999 · NAF 5610A
- 75018 PARIS 18Fermé
422 896 274 00020 · ouvert le 10 février 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de COPA
INPIComptes annuels de COPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026003602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/03040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/08331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/02985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 12-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-40.530
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 92-20.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPA
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 08 avril 1999
Questions fréquentes sur COPA
Quel est le numéro SIREN de COPA ?
Le numéro SIREN de COPA est 422 896 274. Le SIRET de son siège social est 422 896 274 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32422896274.
Où se situe le siège social de COPA ?
Le siège social de COPA est situé 18 rue Rodier, 75009 Paris 9.
COPA est-elle toujours en activité ?
Oui, COPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPA.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 9
- B.M.B.75009 Paris 9CA 1,7 M€
- NODA75009 Paris 9CA 918 k€
- T S L A75009 Paris 9CA 826 k€
- SOC DE RESTAURATION ET D ALIMENTATION75009 Paris 9CA 568 k€
- SAWADEE75009 Paris 9CA 565 k€
- MIAMI VAICE75009 Paris 9CA 522 k€
- POJO75009 Paris 9CA 426 k€
- ORIONE75009 Paris 9CA 393 k€
- LE CLOU75009 Paris 9CA 285 k€
- SOBANE75009 Paris 9CA 280 k€
