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COPA

Active
Siren483 239 364SCI01960 PERONNASCréée le 12 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 239 364, COPA est une SCI créée le 12 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 444 Che du Bief de l’Etang Neuf, 01960 Peronnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE CASSANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPA

Dénomination
COPA
SIREN
483 239 364
SIRET (siège)
483 239 364 00027
N° TVA intracommunautaire
FR45483239364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 239 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2005
Siège social
444 CHE DU BIEF DE L’ETANG NEUF, 01960, PERONNAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COPA

ACQUISITION, GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL ET D'HABITATION

Finances de COPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPA

A

ANGEOLIVE

Associé indéfiniment responsable

CB

CORINNE BARRANCO

Associé indéfiniment responsable

PC

PHILIPPE CASSANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2021

OC

OLIVIER CASSANO

Associé indéfiniment responsable

AC

ANGELIQUE CASSANO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeActif

    483 239 364 00027 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 01960 PERONNASFermé

    483 239 364 00019 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de COPA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de COPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASSANO Philippe Luigi

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2005

Questions fréquentes sur COPA

Quel est le numéro SIREN de COPA ?

Le numéro SIREN de COPA est 483 239 364. Le SIRET de son siège social est 483 239 364 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45483239364.

Qui dirige COPA ?

COPA est dirigée par PHILIPPE CASSANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPA ?

Le siège social de COPA est situé 444 Che du Bief de l’Etang Neuf, 01960 Peronnas.

COPA est-elle toujours en activité ?

Oui, COPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPA.

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