COPA.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COPA. est une 6540 immatriculée le 22 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 462 402. Son siège social est situé 37 All des Hauts de Vaugrenier les Hauts de Vaugrenier -, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE MONTINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COPA.
INSEE- Dénomination
- COPA.
- SIREN
- 493 462 402
- SIRET (siège)
- 493 462 402 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR87493462402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 462 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2006
- Siège social
- 37 ALL DES HAUTS DE VAUGRENIER LES HAUTS DE VAUGRENIER -, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COPA.
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de COPA.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPA.
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COPA.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
493 462 402 00022 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6820B
- 06160 ANTIBESFermé
493 462 402 00014 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de COPA.
INPIComptes annuels de COPA.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPA.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPA.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPA.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPA.. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026003602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/03040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/08331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 juin 2018 · N° 12-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 mars 1997 · N° 94-40.530
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 92-20.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPA. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPA.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTINI Corinne, Isabelle
- création
Date d'effet : 22 décembre 2006
Questions fréquentes sur COPA.
Quel est le numéro SIREN de COPA. ?
Le numéro SIREN de COPA. est 493 462 402. Le SIRET de son siège social est 493 462 402 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87493462402.
Qui dirige COPA. ?
COPA. est dirigée par CORINNE MONTINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de COPA. ?
Le siège social de COPA. est situé 37 All des Hauts de Vaugrenier les Hauts de Vaugrenier -, 06270 Villeneuve-Loubet.
COPA. est-elle toujours en activité ?
Oui, COPA. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPA. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPA..
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