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COPA

Active
Siren503 271 199SCI21130 AUXONNECréée le 04 avril 2008
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COPA est une SCI immatriculée le 4 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 271 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 bd Pasteur, 21130 Auxonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par PATRICIA CHALLAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COPA

Dénomination
COPA
SIREN
503 271 199
SIRET (siège)
503 271 199 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73503271199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 271 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 avril 2008
Siège social
41 BD PASTEUR, 21130, AUXONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPA

Gestion immobilière

Finances de COPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPA

PC

PATRICIA CHALLAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2008) · 18 ans

MC

MURIELLE CHALLAMEL

Autre

Depuis la création (04 avril 2008) · 18 ans

PP

PHILIPPE PATRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2008) · 18 ans

Établissements de COPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 AUXONNESiègeActif

    503 271 199 00013 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de COPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de COPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPA.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 septembre 2026 · publié le 30 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Septembre 2025 - Liquidateur : SELARL ASTEREN, Représentée par Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus, 21000 DIJON - N° RG : 25/00053

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 avril 2026 · publié le 05 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Dépôt de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00053

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 octobre 2025 · publié le 15 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Septembre 2025 - Mandataire : SELARL ASTEREN, Représentée par Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00053

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-28 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Septembre 2025 - Liquidateur : SELARL ASTEREN, Représentée par Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus, 21000 DIJON - N° RG : 25/00053

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-01 · Dépôt de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00053

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-13 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Septembre 2025 - Mandataire : SELARL ASTEREN, Représentée par Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00053

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-04 · Début d'activité : 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2008

Questions fréquentes sur COPA

Quel est le numéro SIREN de COPA ?

Le numéro SIREN de COPA est 503 271 199. Le SIRET de son siège social est 503 271 199 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73503271199.

Qui dirige COPA ?

COPA est dirigée par PATRICIA CHALLAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPA ?

Le siège social de COPA est situé 41 bd Pasteur, 21130 Auxonne.

COPA est-elle toujours en activité ?

Oui, COPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPA est-elle en procédure collective ?

COPA a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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