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COPA

Active
Siren808 252 258SCI54130 DOMMARTEMONTCréée le 09 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

COPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 252 258. Elle est domiciliée 23 rue Sainte Genevieve, 54130 Dommartemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL CAUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COPA

Dénomination
COPA
SIREN
808 252 258
SIRET (siège)
808 252 258 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62808252258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 252 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2014
Siège social
23 RUE SAINTE GENEVIEVE, 54130, DOMMARTEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COPA

Acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de tous biens immeubles ou meubles réfection rénovation réhabilitation et réalisation de travaux de transformation amélioration installation nouvelle administration mise en valeur et exploitation par bail

Finances de COPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPA

PC

PASCAL CAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de COPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54130 DOMMARTEMONTSiègeActif

    808 252 258 00021 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 6820B

  • 54000 NANCYFermé

    808 252 258 00013 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de COPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de COPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé unique : CAUMONT Pascal, Jacques, Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-09 · Début d'activité : 2014-11-17

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2014

Questions fréquentes sur COPA

Quel est le numéro SIREN de COPA ?

Le numéro SIREN de COPA est 808 252 258. Le SIRET de son siège social est 808 252 258 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62808252258.

Qui dirige COPA ?

COPA est dirigée par PASCAL CAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de COPA ?

Le siège social de COPA est situé 23 rue Sainte Genevieve, 54130 Dommartemont.

COPA est-elle toujours en activité ?

Oui, COPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPA.

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