COPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COPA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2020, identifiée par le SIREN 888 272 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Chapelle, 80132 Le Titre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK GOMEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de COPA
INSEE- Dénomination
- COPA
- SIREN
- 888 272 341
- SIRET (siège)
- 888 272 341 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55888272341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 272 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2020
- Siège social
- 7 RUE DE LA CHAPELLE, 80132, LE TITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COPA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens de nature mobilière ou immobilière dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement éventuellement, et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de la vente, l'échange ou l'apport en société et, plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de COPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPA
INSEEÉtablissements de COPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80132 LE TITRESiègeActif
888 272 341 00015 · ouvert le 10 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de COPA
INPIComptes annuels de COPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026003602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/03040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/08331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/02985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 12-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-40.530
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 92-20.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-08-10
- création
Date d'effet : 24 août 2020
Questions fréquentes sur COPA
Quel est le numéro SIREN de COPA ?
Le numéro SIREN de COPA est 888 272 341. Le SIRET de son siège social est 888 272 341 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55888272341.
Qui dirige COPA ?
COPA est dirigée par PATRICK GOMEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COPA ?
Le siège social de COPA est situé 7 rue de la Chapelle, 80132 Le Titre.
COPA est-elle toujours en activité ?
Oui, COPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPA.
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