COPAC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
COPAC est une SCI immatriculée le 28 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 603 963. Son siège social est situé 3 Pl Michel Ange Bat B, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN PACREAU, gérant. COPAC a été radiée le 9 avril 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de COPAC
INSEE- Dénomination
- COPAC
- SIREN
- 428 603 963
- SIRET (siège)
- 428 603 963 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77428603963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 603 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 1999
- Date de radiation
- 09 avril 2025
- Siège social
- 3 PL MICHEL ANGE BAT B, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de COPAC
Souscrire acquérir et détenir des actions de la sociétés fapac ainsi que des actions ou parts d'autres sociétés françaises ou étrangères de gérer les participations le tout sous réserve de conserver a la société son caractère de societe civile
Finances de COPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPAC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COPAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeFermé
428 603 963 00011 · ouvert le 07 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de COPAC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1999
Marques déposées par COPAC
INPICOPAC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePL@NET-MAILLOTS
N° 3052601 · Déposée le 13 septembre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 25, 35, 38 · expirée le 13 septembre 2010
- Marque expiréeplanet-dessous
N° 3029527 · Déposée le 16 mai 2000 · Marque semi-figurative
Classes 25, 35, 38 · expirée le 16 mai 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COPAC
Quel est le numéro SIREN de COPAC ?
Le numéro SIREN de COPAC est 428 603 963. Le SIRET de son siège social est 428 603 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77428603963.
Qui dirige COPAC ?
COPAC est dirigée par JEAN PACREAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COPAC ?
Le siège social de COPAC est situé 3 Pl Michel Ange Bat B, 49300 Cholet.
COPAC est-elle toujours en activité ?
Non, COPAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 avril 2025.
COPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPAC.
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