CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COPAC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2020, identifiée par le SIREN 883 842 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Carrer Del Moli, 66800 Err. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARION CORDIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPAC

Dénomination
COPAC
SIREN
883 842 940
SIRET (siège)
883 842 940 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76883842940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 842 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2020
Siège social
12 CARRER DEL MOLI, 66800, ERR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPAC

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de COPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPAC

MC

MARION CORDIER

Autre

Depuis la création (03 juin 2020) · 6 ans

EC

EDOUARD CORDIER

Autre

Depuis la création (03 juin 2020) · 6 ans

OJ

OCTAVIAN JOITA

Autre

Depuis la création (03 juin 2020) · 6 ans

JM

JEAN-PHILIPPE MIR

Autre

Depuis la création (03 juin 2020) · 6 ans

Établissements de COPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66800 ERRSiègeActif

    883 842 940 00016 · ouvert le 07 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de COPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de COPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-07

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2020

Questions fréquentes sur COPAC

Quel est le numéro SIREN de COPAC ?

Le numéro SIREN de COPAC est 883 842 940. Le SIRET de son siège social est 883 842 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76883842940.

Qui dirige COPAC ?

COPAC est dirigée par MARION CORDIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPAC ?

Le siège social de COPAC est situé 12 Carrer Del Moli, 66800 Err.

COPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, COPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPAC.