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COPACA

Active
Siren488 268 392549913300 SALON-DE-PROVENCECréée le 01 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPACA est une 5499 immatriculée le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 488 268 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Cordeliers, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de COPACA

Dénomination
COPACA
SIREN
488 268 392
SIRET (siège)
488 268 392 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40488268392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 268 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 février 2006
Siège social
14 RUE DES CORDELIERS, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    488 268 392 00013 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de COPACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de COPACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2011. Clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2011 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPACA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2011 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur COPACA

Quel est le numéro SIREN de COPACA ?

Le numéro SIREN de COPACA est 488 268 392. Le SIRET de son siège social est 488 268 392 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40488268392.

Où se situe le siège social de COPACA ?

Le siège social de COPACA est situé 14 rue des Cordeliers, 13300 Salon-de-Provence.

COPACA est-elle toujours en activité ?

Oui, COPACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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