COPACABANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
COPACABANA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 477 039. Son siège social est situé Les Toupes Ii, 39570 Montmorot. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par JEREMY VANNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COPACABANA
INSEE- Dénomination
- COPACABANA
- SIREN
- 484 477 039
- SIRET (siège)
- 484 477 039 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07484477039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 477 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 11 octobre 2005
- Siège social
- LES TOUPES II, 39570, MONTMOROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COPACABANA
Se reporter aux statuts.
Finances de COPACABANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPACABANA
INSEEÉtablissements de COPACABANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 MONTMOROTSiègeActif
484 477 039 00016 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de COPACABANA
INPIComptes annuels de COPACABANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPACABANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPACABANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPACABANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPACABANA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024081937
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/50220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 12-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 12-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-16.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-15.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPACABANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPACABANA
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 11 octobre 2005
Questions fréquentes sur COPACABANA
Quel est le numéro SIREN de COPACABANA ?
Le numéro SIREN de COPACABANA est 484 477 039. Le SIRET de son siège social est 484 477 039 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07484477039.
Qui dirige COPACABANA ?
COPACABANA est dirigée par JEREMY VANNIER, gérant.
Où se situe le siège social de COPACABANA ?
Le siège social de COPACABANA est situé Les Toupes Ii, 39570 Montmorot.
COPACABANA est-elle toujours en activité ?
Oui, COPACABANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPACABANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPACABANA.
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- BIERES ET COMPAGNIE39000 Lons-le-Saunier
- CAFE DE LA PERLE39000 Lons-le-Saunier