COPACABANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 112 229, COPACABANA est une SARL créée le 25 mars 2008. Son siège social est situé 8 rue Baptiste Bonnet, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de COPACABANA
INSEE- Dénomination
- COPACABANA
- SIREN
- 503 112 229
- SIRET (siège)
- 503 112 229 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15503112229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 112 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 25 mars 2008
- Siège social
- 8 RUE BAPTISTE BONNET, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COPACABANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPACABANA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
André. Co-gérant associé : FOREST Bruno TAILLET
Co-gérant associé · de mars 2008 à février 2011
AndréCo-gérant associé : FELICI Mirella TAILLET
Co-gérant associé · de juillet 2008 à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COPACABANA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeFermé
503 112 229 00011 · ouvert le 13 mars 2008 · NAF 7010Z
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERFermé
503 112 229 00029 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de COPACABANA
INPIComptes annuels de COPACABANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPACABANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPACABANA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPACABANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2009. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPACABANA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024081937
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/50220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 12-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 12-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-16.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-15.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPACABANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPACABANA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Début d'activité : 2008-05-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Co-gérant associé : TAILLET AndréCo-gérant associé : FELICI Mirella.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-03-13
- création
Date d'effet : 25 mars 2008
Questions fréquentes sur COPACABANA
Quel est le numéro SIREN de COPACABANA ?
Le numéro SIREN de COPACABANA est 503 112 229. Le SIRET de son siège social est 503 112 229 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15503112229.
Où se situe le siège social de COPACABANA ?
Le siège social de COPACABANA est situé 8 rue Baptiste Bonnet, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.
COPACABANA est-elle toujours en activité ?
Oui, COPACABANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPACABANA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPACABANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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