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COPACL

Active
Siren828 284 828Société civile59171 HORNAINGCréée le 13 mars 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 284 828, COPACL est une société civile créée le 13 mars 2017. Elle est domiciliée 29 rue Gabriel Peri, 59171 Hornaing. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. CLAUDINE LEBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPACL

Dénomination
COPACL
SIREN
828 284 828
SIRET (siège)
828 284 828 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64828284828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 284 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
13 mars 2017
Siège social
29 RUE GABRIEL PERI, 59171, HORNAING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPACL

Prise d'intérêt sous quelque fome que ce soit et notamment par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières, acquisitions de parts sociales dans toutes sociétés constituées ou à constituer, l'administration et la gestion de toutes participations, toutes opérations de placement en valeurs mobilières, la réalisation d'achat et de vente de tous titres ; l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la mise à disposition, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits mobiliers et immobiliers en question ; la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; la préservation de la cohésion familiale des associés, la gestion et la transmission du patrimoine entre les différentes générations ; l'assurance de la pérénnité de la détention et de l'exploitation d'un patrimoine dans un cadre familial d'une manière efficace; et ce soit moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. A cet égard il est expressément précisé que sous réserve d'être conforme avec l'intérêt social, la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution hypothécaire d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet, le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ou de la libération de l'apport.

Finances de COPACL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COPACL

CL

CLAUDINE LEBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

PC

PAUL CORDONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

Établissements de COPACL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59171 HORNAINGSiègeActif

    828 284 828 00013 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de COPACL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de COPACL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPACL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPACL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPACL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPACL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-13 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2017

Questions fréquentes sur COPACL

Quel est le numéro SIREN de COPACL ?

Le numéro SIREN de COPACL est 828 284 828. Le SIRET de son siège social est 828 284 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64828284828.

Qui dirige COPACL ?

COPACL est dirigée par CLAUDINE LEBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPACL ?

Le siège social de COPACL est situé 29 rue Gabriel Peri, 59171 Hornaing.

COPACL est-elle toujours en activité ?

Oui, COPACL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPACL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPACL.